Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

d’une part, la SARL DOLL STREAM (poupluche.com), Société par à Responsabilité Limité, au capital de 10.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 791 710 411, dont le siège social est situé au 8, rue Mabillon – 75006 Paris – numéro de TVA Intracommunautaire FR 12 791710411, (ci-après « DOLL STREAM » où « la société ») et,

d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande ») sur le site Internet de DOLL STREAM situé à l’adresse url suivante: http://www.poupluche.com (ci-après le « Site »).

La responsabilité civile professionnelle de DOLL STREAM est couverte par la compagnie d’assurances AXA sous la police d’assurances n° 7072714904.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions Générales de Vente »).

Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site.

Pour toute information ou question, le Client peut contacter le service clientèle de DOLL STREAM par email à l’adresse contact@poupluche.com ou par téléphone, au 07.64.07.86.64.

DOLL STREAM se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.

La validation de la commande d’un produit proposé sur le site www.poupluche.com implique l’acceptation expresse, totale et inconditionnelle de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.


ARTICLE 1 - Commande

Les CLIENTS ont la possibilité de commander sur le site internet de la société.

La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :

1.1. Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur le Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « COMMANDER ».

Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.

1.2. Identification

Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

1.3. Validation

Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Dans tous les cas, DOLL STREAM accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L. 121-19 du code de la consommation.

1.4. Paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le CLIENT est donc débité au jour de la Commande.

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé via Stripe, avec une Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD ou par compte PayPal si vous en possédez un. 

Pour les cartes de paiement, le CLIENT communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.


1.4.1. Paiement via Stripe

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le site http://www.poupluche.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stripe sans transiter sur les supports physique du serveur http://www.poupluche.com.


1.4.2. Paiement via PayPal

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site www.poupluche.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne, PAYPAL INTEGRAL EVOLUTION, permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.  

Pour de plus amples informations, le client peut se référer aux Conditions Générales d’Utilisation du service PAYPAL (https://cms.paypal.com/fr/).

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.


ARTICLE 2 - Refus/Annulation d’une commande

Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter DOLL STREAM.

En conséquence, DOLL STREAM se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

De surcroît, DOLL STREAM se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des CLIENTS ayant la qualité de consommateur.


ARTICLE 3 - Articles - Description et disponibilité

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site http://www.poupluche.com.

Les produits proposés par DOLL STREAM sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France (voir Origine de nos produits).

DOLL STREAM apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ».

Le CLIENT a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le 07.64.07.86.64 ou par mail à l’adresse contact@poupluche.com.

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article, le CLIENT dispose alors de la faculté :

soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;

soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande.


ARTICLE 4 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.

DOLL STREAM se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la Commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande.

Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels au 07.64.07.86.64 (prix d’une communication locale depuis un poste fixe ou mobile depuis la France métropolitaine et Monaco).


ARTICLE 5 - Livraison

5.1 Lieu de livraison

Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiquée au cours du processus de Commande.

DOLL STREAM a choisi LA POSTE pour ses expéditions et plus particulièrement les services SO COLISSIMO et COLISSIMO pour une meilleure sécurité.

DOLL STREAM proposera prochainement la livraison de ses produits dans des points relais.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

DOLL STREAM livre les colis tant en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et un grand nombre de pays étrangers dont la liste exhaustive se trouve à la rubrique Livraison du Site. 

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le CLIENT, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à DOLL STREAM.

Le service clientèle prendra alors contact avec le CLIENT pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci à ses frais, sans réponse du CLIENT dans un délai 30 jours DOLL STREAM effectuera un remboursement.

DOLL STREAM ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.

5.2. Délai de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans ce cas, DOLL STREAM précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans le récapitulatif de la Commande.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par DOLL STREAM au Transporteur.

Le respect des délais de livraison dépend du Transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client. En application de l’article 1148 du Code Civil, DOLL STREAM ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du Client, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

5.3. Réception de la livraison

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au CLIENT, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo » et « So Colissimo ».

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.

Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.

Le client peut également retourner le colis à DOLL STREAM, accompagné du formulaire de retour fourni lors de la livraison.

Les frais de retour seront à la charge de DOLL STREAM.

DOLL STREAM remplacera dans les plus brefs délais et à ces frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dument prouvés par l’Acheteur.


ARTICLE 6 - Satisfait ou remboursé

6.1. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandés, sans avoir à justifier de motifs, en adressant le formulaire de rétractation (disponible sur le site internet http://www.poupluche.com à la rubrique « mon compte »). 

Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

6.2. Non-conformité

Le CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande.

Si l’article ou les articles livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait de DOLL STREAM, le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés.

Le CLIENT devra indiquer sur papier libre le motif de la non-conformité.

Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».


ARTICLE 7 - SAV

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou au service après-vente, la société DOLL STREAM peut être joint au 07.64.07.86.64. (numéro non surtaxé) ou par e-mail à l’adresse contact@poupluche.com.


ARTICLE 8 - Retour - Modalités et Frais

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du Site.

Si le retour est accepté, DOLL STREAM donnera au CLIENT le cas échéant, une étiquette de réexpédition de notre partenaire de livraison.

Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans un délai de quatorze (14) jours à date de la confirmation par DOLL STREAM de l’accord de retour, et dans les conditions suivantes :

dans leur emballage d’origine ;

complets (accessoires, notices …) ;

propres ;

ni endommagés, ni détériorés ;

accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par DOLL STREAM.

À réception du colis, DOLL STREAM jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par DOLL STREAM, les articles seront alors retournés au client aux frais de DOLL STREAM sans que Le CLIENT puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente DOLL STREAM pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT.

Les retours se font à l’adresse suivante :

SEN NO SEN (Doll Stream / Poupluche)

28 Rue Vladimir Jankelevitch
77184 Emerainville - France

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.

En cas de non-conformité du ou des articles, les frais de réexpéditions par le CLIENT à DOLL STREAM sont alors gratuits ou remboursés.

Les frais de réexpédition sont offerts par DOLL STREAM en cas d’échange si l’article ayant été commandé n’est pas conforme à la Commande.


ARTICLE 9 - Remboursement

DOLL STREAM s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de rétractation par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.


ARTICLE 10 - Garanties

Conformément à la réglementation en vigueur, DOLL STREAM s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.


ARTICLE 11 - Données nominatives - Protection des données personnelles

Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

DOLL STREAM s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site de DOLL STREAM a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1702674 v 0) du 25 septembre 2013.

Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un requête par Internet : contact@poupluche.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Doll Stream SARL
8 rue Mabillon
75006 Paris - France

DOLL STREAM s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.


ARTICLE 12 - Droit de propriété intellectuelle 

Tous les éléments présents sur le site et le site lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments appartiennent à DOLL STREAM ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires.

Toutes reproductions totale ou partielle du site DOLL STREAM est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou dessin et modèle et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.


ARTICLE 13 - Invalidation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarés comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétentes, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


ARTICLE 14 - Droit applicable - Litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de DOLL STREAM, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.


ARTICLE 15 - Hébergeur

Lemon Interactive – SARL au capital de 50.000 euros – immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing n°510 184 542 et dont le siège social est situé sis 90, rue Saint Jean, 59100 Roubaix.

http://www.lemon–interactive.fr

Fait à Paris le 13 avril 2017.


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